Comment notre municipalité finance-t-elle son action ?

Épisode 1 : Non, la procédure budgétaire n'est pas un casse-tête !

Pour assumer ses compétences et rendre les services qui lui incombent à ses administrés, la municipalité de Voh doit, comme toutes les autres du pays, disposer de ressources financières et effectuer des dépenses. Chaque année, le maire et son équipe déterminent donc les flux d’argent public nécessaires et les formalisent dans le budget communal, qu’ils présentent au vote du conseil municipal. Une procédure soumise à un cadre strict, celui du code des communes[1]. On vous l’explique en détail

Les communes ne peuvent pas fixer leurs recettes ni leurs dépenses n’importe comment. En effet, l’argent qu’elles manipulent doit exclusivement être affecté à l’exercice de leurs missions de service public, par exemple l’enseignement en cycle élémentaire, le ramassage des déchets ménagers, l’action sociale d’aide aux foyers défavorisés, la tenue l’état civil de leurs administrés... C’est pourquoi le code des communes leur impose chaque année de suivre une procédure stricte et contrôlable, celle de l’élaboration du budget.

Pour commencer, un débat d’orientation budgétaire (DOB)

Peut-être avez-vous déjà entendu un élu local vous parler du « DOB » ? Il s’agit du débat que le conseil municipal doit organiser en son sein chaque début d’année pour décider des orientations de l’action de la commune et de leur financement. Cette discussion intervient après examen d’un rapport du maire qui propose les politiques publiques, les projets, les investissements, à retenir pour l’année et les flux d’argent qu’ils supposeront. Son rapport expose aussi la structure et la gestion de la dette de la commune.

Le DOB est donc la première étape officielle du cycle budgétaire. Il fait l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

L'info en +

Le débat d’orientation budgétaire n’est obligatoire, selon le code des communes, que dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Notez que, par souci de transparence sur son action, notre équipe municipale organise le DOB, même si Voh ne compte officiellement que 3 122 habitants (recensement 2025). Ainsi, pour 2026, il s’est déroulé en février.

La prévision des recettes et dépenses dans le budget primitif annuel

Le maire tient compte du DOB dans le premier projet de budget, dit « primitif » (BP), qu’il doit ensuite soumettre au vote du conseil municipal. Ce document a pour objet d’établir et d’autoriser les actions à engager et la manière de les financer. Il se décompose, en général, en :

- un budget primitif principal, qui comprend les recettes et dépenses propres à la mairie, ses services et aux structures dont elle a la tutelle (écoles primaires…) ;

- des budgets primitifs annexes, qui prévoient le financement d’activités spécifiques, par exemple, l’adduction en eau potable et l’assainissement, un lotissement…

En Nouvelle-Calédonie, le vote du budget primitif de l’année doit avoir lieu au plus tard le 31 mars. Cependant, le code des communes prévoit des dérogations, notamment :

- les années de renouvellement du conseil municipal, comme en 2026. Le délai est alors prolongé jusqu’au 15 avril ;

- lorsque d’autres collectivités (l’État, la Nouvelle-Calédonie) transmettent avec retard les informations nécessaires à l’établissement du budget communal (comme le montant des dotations ou les bases fiscales). Si ces données ne parviennent pas à la commune avant le 15 mars, le conseil municipal dispose de 15 jours supplémentaires après leur réception pour voter son budget.

L'info en +

Le conseil municipal a voté le budget primitif principal 2026 le 20 février.

Il s’établit à 1 218 056 629 F. CFP, dont 791 942 913 pour la section de fonctionnement et 477 151 185 F. CFP pour la section d’investissement (voir ci-dessous).

Un budget établi obligatoirement en deux sections

Les règles de la comptabilité publique imposent de scinder le budget en deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

La section de fonctionnement comprend, en plusieurs chapitres, les prévisions de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. Les charges de personnel de la commune sont ses principales dépenses de fonctionnement ; les dotations et subventions reçues des autres collectivités publiques sont ses principales recettes de fonctionnement.

La section d’investissement regroupe les opérations structurelles, les programmes de travaux, pour l’année, avec les prévisions de recettes et dépenses qui leur sont attachées. L’investissement vient normalement enrichir le patrimoine de la commune. Les opérations d’équipement, comme la construction de routes communales, engendrent les principales recettes (financement reçus de l’extérieur, banques, autres collectivités…) et dépenses (coût des équipements) d’investissement de la commune.

L'info en +

Chaque section doit préciser les ressources envisagées pour faire face aux dépenses prévues. La somme des recettes doit donc être égale à la somme des dépenses, pour que le budget communal soit à l’équilibre.

L’adaptation du budget à la réalité au fil de l’année

Le budget primitif traduit des prévisions financières. Aussi va-t-il évoluer en se frottant à la réalité. Le conseil municipal dispose donc de mécanismes réglementaires pour adapter au fil du temps les besoins réels de la commune en financement. Il votera :

- si nécessaire, le budget supplémentaire (BS) que l’exécutif municipal lui présentera. Ce document sert essentiellement à reprendre les résultats (excédents ou déficits) de l’année précédente, qui apparaissent dans le compte administratif de la commune. Le vote du BS ne peut donc intervenir qu'après ou en même temps que celui du compte administratif (voir ci-dessous). Le BS permet aussi de réaffecter des dépenses et recettes pour l’année en cours ;

- d’éventuelles décisions modificatives (DM), pour réviser, en cours d’année, les prévisions inscrites au budget primitif ;

- le compte administratif de la commune, établi par l’exécutif municipal à la clôture de l’exercice budgétaire, à approuver avant le 30 juin suivant. Ce document rapproche, pour le budget principal et les budgets annexes, les prévisions de l’année écoulée et les réalisations en dépenses (mandats) et recettes (titres) ; il donne les résultats comptables de l’exercice.

Le cycle budgétaire communal est ainsi bouclé ! On vous le résume ?

À suivre : les prochains épisodes sur la provenance des recettes de la commune, ses budgets annexes, le compte administratif, le soutien budgétaire aux organismes et associations partenaires…

[1] Livre II du code des communes sur les finances communales, articles L211-1 à L251-7.